La SCI, Société civile immobilière au Cameroun : "confusion dans les organismes, les agences immobilières considérée comme des SCI".
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique couramment utilisée pour l’achat et la gestion de biens immobiliers au Cameroun. Elle est souvent utilisée par des membres d’une même famille ou par des associés souhaitant acquérir et gérer un bien immobilier ensemble.
Cependant, au Cameroun, la confusion règne quant à la définition de la SCI, et de nombreuses agences immobilières sont considérées comme des SCI, ce qui est une erreur. Les agences immobilières sont des entreprises commerciales, et non des structures juridiques telles que les SCI. Cela est dû à une mauvaise compréhension des lois et des procédures liées à la création d’une SCI.
En effet, une SCI est une forme de société qui permet à plusieurs personnes d’acheter et de gérer un bien immobilier en commun. Elle peut être créée par des membres d’une même famille ou par des associés, et elle est souvent utilisée pour acquérir un bien immobilier destiné à la location ou pour transmettre un bien immobilier à ses héritiers.
La création d’une SCI au Cameroun nécessite le dépôt d’un dossier auprès du greffe du tribunal compétent. Ce dossier doit contenir les statuts de la SCI, ainsi que la liste des associés, les informations relatives au bien immobilier à acquérir ou déjà acquis, ainsi que le montant du capital social.
Une fois le dossier déposé, la SCI peut être créée et inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Cette inscription permettra à la SCI d’obtenir un numéro d’immatriculation et de bénéficier d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres.
Il est important de noter que les agences immobilières sont des entreprises commerciales, et non des SCI. Les agences immobilières sont enregistrées auprès du RCCM en tant que sociétés commerciales, et elles ne peuvent pas être considérées comme des SCI. Les agences immobilières ont pour rôle de mettre en relation des propriétaires de biens immobiliers avec des locataires ou des acheteurs, et elles peuvent également assister leurs clients dans la recherche et l’acquisition de biens immobiliers.
En conclusion, la Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique couramment utilisée pour l’achat et la gestion de biens immobiliers au Cameroun. Cependant, il existe une grande confusion dans les organismes quant à la définition de la SCI, et de nombreuses agences immobilières sont considérées à tort comme des SCI. Il est important de clarifier cette distinction afin d’éviter toute confusion et de garantir une meilleure compréhension des lois et des procédures liées à la création d’une SCI.
L’équipe Mac-Valuation
The SCI, or Société Civile Immobilière, in Cameroon: “Confusion within organizations, real estate agencies considered as SCIs.”
The Société Civile Immobilière (SCI) is a legal structure commonly used for the purchase and management of real estate properties in Cameroon. It is often utilized by family members or associates who wish to acquire and manage a property together.
However, in Cameroon, there is confusion regarding the definition of SCI, and many real estate agencies are considered to be SCIs, which is incorrect. Real estate agencies are commercial enterprises, not legal structures like SCIs. This confusion stems from a misunderstanding of the laws and procedures related to creating an SCI.
In fact, an SCI is a form of company that allows multiple individuals to jointly purchase and manage a real estate property. It can be established by family members or associates and is often used to acquire rental properties or transfer real estate assets to heirs.
Creating an SCI in Cameroon requires submitting a file to the competent court registry. This file must include the articles of association of the SCI, a list of associates, information about the property to be acquired or already acquired, and the amount of share capital.
Once the file is submitted, the SCI can be created and registered with the Register of Commerce and Credit Mobilier (RCCM). This registration grants the SCI a registration number and provides it with separate legal personality from its members.
It is important to note that real estate agencies are commercial enterprises, not SCIs. Real estate agencies are registered with the RCCM as commercial companies and cannot be considered SCIs. Their role is to connect property owners with tenants or buyers, and they can also assist clients in the search and acquisition of real estate properties.
In conclusion, the Société Civile Immobilière (SCI) is a legal structure commonly used for the purchase and management of real estate properties in Cameroon. However, there is significant confusion within organizations regarding the definition of SCI, and many real estate agencies are wrongly considered SCIs. It is important to clarify this distinction to avoid any confusion and ensure a better understanding of the laws and procedures related to creating an SCI.
The Mac-Valuation Team