En tant qu’auxiliaire indispensable de la justice, le métier de notaire, bien que largement reconnu et accessible, fait face à une réalité financière très difficile au Cameroun.
Suite Le notaire, officier ministériel qui contribue à une administration judiciaire efficace, est confronté à une situation professionnelle sélective, voire discriminatoire. Cette profession, pourtant fondée sur des principes libéraux, est associée à des critères restrictifs au même titre que les huissiers et les commissaires-priseurs. Les notaires sont responsables des actes notariés, nécessitant une authentification par une autorité assermentée pour garantir l’intégrité de ces documents en cas de litige devant une juridiction. Il est donc compréhensible que l’État régule l’accès à cette profession.
Le notaire, bien que considéré comme une activité régulière qui rémunère convenablement, diffère des avocats en termes de négociation de rémunération avec le client. Les tarifs notariaux sont fixés par le décret n°95/038 du 28 février 1995 et ne sont pas soumis à la négociation. Cependant, la réalité actuelle de la profession est bien différente de ces normes. Les notaires au Cameroun font face à divers défis, dont la situation financière. De plus en plus, les particuliers choisissent de résoudre leurs problèmes de succession et de gestion de biens sans recourir à un notaire, ce qui diminue leur demande.
Ces dernières années, le métier de notaire au Cameroun a été particulièrement touché par la situation économique difficile, qui a eu des répercussions sur le marché immobilier. Cette situation a entraîné une “guerre des prix et des négociations” entre les notaires et leurs clients de plus en plus rares. Les revenus moyens des notaires ont chuté, et ils ne sont plus au centre de toutes les transactions immobilières comme cela était prévu par les textes. Cela a entraîné une confusion quant au pourcentage attribué au notaire tout au long de la transaction immobilière.
En revanche, en France, la profession notariale est bien organisée. Lors d’achats immobiliers, de successions ou de donations, les frais de notaire sont clairement définis. Ces frais couvrent différents types de dépenses, y compris la rémunération du notaire. Les frais varient en fonction de la valeur du bien, avec un pourcentage décroissant pour les biens de valeur élevée.
L’étroitesse de ce cercle professionnel et son inaccessibilité ne diminuent en rien l’importance du métier de notaire dans la société. Signer un acte sans l’assistance de ce “magistrat du contrat” peut être risqué. Malgré les défis actuels, le rôle du notaire reste essentiel pour garantir la sécurité juridique des transactions.
En résumé, le métier de notaire au Cameroun affronte des enjeux financiers et de perception. Malgré son rôle vital dans la justice et les transactions, les contraintes d’accès et les défis économiques restreignent son impact. Alors que le modèle français démontre une structure transparente, le rôle du notaire au Cameroun demeure crucial malgré les obstacles. Repenser son accessibilité et sa valeur pourrait restaurer son rôle dans le paysage juridique du pays.
L’équipe Mac-Valuation
As an indispensable auxiliary of justice, the notary profession, despite being widely recognized and accessible, faces a very challenging financial reality in Cameroon.
Notaries, who serve as ministerial officers contributing to an efficient judicial administration, confront a selective, even discriminatory professional situation. This profession, founded on liberal principles, is subject to restrictive criteria, much like bailiffs and auctioneers. Notaries are responsible for notarial acts, requiring authentication by a sworn authority to ensure the integrity of these documents in case of disputes before a court. Therefore, it is understandable that the state regulates access to this profession.
Although the notary profession is considered a regular activity that pays well, it differs from lawyers in terms of negotiating fees with clients. Notarial fees are set by decree no. 95/038 of February 28, 1995, and are not subject to negotiation. However, the current reality of the profession is quite different from these standards. Cameroonian notaries face various challenges, including their financial situation. Increasingly, individuals choose to handle their succession and property management issues without involving a notary, reducing the demand for their services.
In recent years, the notary profession in Cameroon has been particularly affected by the difficult economic situation, which has had repercussions on the real estate market. This situation has led to a “price and negotiation war” between notaries and their increasingly rare clients. Average notary incomes have declined, and they are no longer central to all real estate transactions as originally envisioned by the regulations. This has led to confusion regarding the percentage allocated to the notary throughout the real estate transaction.
In contrast, in France, the notarial profession is well-organized. For real estate purchases, successions, or donations, notary fees are clearly defined. These fees cover various expenses, including the notary’s remuneration. Fees vary based on the property’s value, with a decreasing percentage for high-value properties.
The exclusivity of this professional circle and its inaccessibility do not diminish the importance of the notary profession in society. Signing a contract without the assistance of this “contract magistrate” can be risky. Despite current challenges, the role of the notary remains essential in ensuring the legal security of transactions.
In summary, the notary profession in Cameroon faces financial and perceptual challenges. Despite its vital role in justice and transactions, access constraints and economic challenges limit its impact. While the French model demonstrates a transparent structure, the role of notaries in Cameroon remains crucial despite obstacles. Reevaluating their accessibility and value could restore their role in the country’s legal landscape.
The Mac-Valuation Team